Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente Caesar Pronos

INFORMATIONS LÉGALES
Société : CAESAR
Directeur de la publication : Marc Levy
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
No d’enregistrement : 851 296 301 R.C.S. Paris
Tel : 0615358149
Site internet : www.caesarpronos.fr
Email : contact@caesarpronos.fr

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (« CGVU ») régissent toute utilisation des services proposés sur le site internet www.ceasarpronos.fr (« le Site ») édité par la société CAESAR. Dès lors, toute inscription, toute utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que de tout autre document et toute autre règle auxquels il est fait référence dans les présentes CGVU et/ou accessibles par hyperlien.

L’ensemble de ces documents avec les présentes CGVU constitue les Documents de Référence de la relation entre l’opérateur de paris et jeux d’argent en ligne (Caesar Pronos) et les joueurs du Site (les « Joueurs »). Nous vous demandons donc de lire ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser ce site. L’accès à, ou l’utilisation de quelconque partie du site vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En cas de non-adhésion à ces CGVU, vous ne devez ni visiter ni utiliser le site.

Chaque nouveauté (fonctionnalité ou outil) du site sera assujettie à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Il vous incombe également de consulter régulièrement ces conditions pour être au  fait des modifications que nous nous réservons le droit d’y apporter. 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION 

Pour pouvoir accéder à et/ou utiliser notre site, vous devez avoir atteint la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. L’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vaut, pour nous, déclaration de majorité. En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous donnez également votre consentement pour permettre à toute personne majeure à votre charge d’utiliser ce site web.

Il est bien sûr interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Il vous est aussi interdit, dans le cadre de l’utilisation du Service, de violer les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous vous engagez à ne pas envoyer de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la clôture immédiate de votre compte utilisateur.

Nous pourrions être amenés à refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

En acceptant ces présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir compris que vos données personnelles (nom, prénom, adresse, mail, téléphone…) à l’exclusion de vos informations de carte de crédit pourraient être envoyées de manière non chiffrée, et cela sous-entend :

  • – des transmissions sur divers réseaux ; 
  • – des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. 

Les informations concernant votre carte de crédit seront, quant à elle, systématiquement chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous consentez également à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du site et des services proposés sans avoir préalablement recueilli notre consentement.

ARTICLE 3 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE VOS DONNÉES

L’utilisation de vos données personnelles sur notre site est conforme au Règlement Général pour la Protection de Données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

Certains de nos produits et services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web ou faire l’objet de disponibilités en quantités limitées.

Sans que nous soyons obligés de le faire, nous pourrions, si besoin, au cas par cas, prendre la décision de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. 

Toute interdiction d’une offre de service ou de produit dans un pays ou une juridiction donnés entraîne de fait sa nullité dans lesdits endroits.

Nous ne sommes pas responsables si la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenus ou achetés, ne répond pas à vos attentes. Nous ne garantissons pas non plus que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 5 – VALIDITÉ DES CONTENUS DISPONIBLES SUR LE SITE

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations paraissant sur ce site. Les informations publiées sur le site sont uniquement fournies à titre indicatif. Il incombe à l’utilisateur de consulter d’autres sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées d’autres avant de prendre des décisions. 

N’ayant aucune obligation à mettre à jour les informations contenues sur le site, il se peut qu’il contienne des informations obsolètes, fournies à titre purement indicatif. Nous nous réservons tout de même le droit de modifier le contenu du site à tout moment. À vous de surveiller les possibles changements apportés.

ARTICLE 6 – OUTILS FACULTATIFS ET LIENS DE TIERS

Nous sommes susceptibles de vous donner, à travers le site, accès à des outils facultatifs édités par de tierces parties sur lesquels n’avons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, vous reconnaissez qu’il vous est laissé libre d’accéder à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons, dès lors, toute responsabilité légale résultant de, ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Nous vous recommandons ainsi de consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.

De même que des outils de tiers peuvent être consultables sur le site, il peut également exister sur ce site des liens provenant de tierces parties qui pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. N’ayant aucune obligation d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, nous ne pourrions être tenus pour responsables du contenu du site web, des produits, services ou autres éléments accessibles sur ou depuis ces sites tiers.

Notre responsabilité ne pourrait pas non plus être engagée en cas de préjudices ou de dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée sur ces sites web de tiers. Il vous appartient de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de vous assurer que vous les avez bien comprises avant de vous engager dans toute transaction.

ARTICLE 7 – ERREURS, OMISSIONS ET INEXACTITUDES

Des informations sur notre site pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant des descriptions de produits, des prix, aux promotions, des offres, des frais d’expédition des produits, des délais de livraison et la disponibilité. Nous pourrons être amenés, à tout moment et sans préavis, à corriger ces erreurs ou même annuler une commande si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte.

ARTICLE 8 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPTE ET DE LA FACTURATION

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous nous octroyons également le droit de réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ceci peut également concerner des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. 

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrions être amenés à vous avertir par email et/ou à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fourni(s) lors de la commande. 

Toute commande nous semblant provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs pourrait faire l’objet d’une limitation ou d’une annulation de notre part. 

Vous vous engagez lors de toute commande à nous fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes. Vous vous engagez également à renseigner dans les plus brefs tout changement d’informations sur votre compte. Ceci concerne notamment votre adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, mais aussi vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration. Ces mesures sont nécessaires pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre Politique de Retour.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS 

Si nous vous demandons de soumettre des contenus spéciaux comme des participations à des concours, ou si sans demande de notre part vous suggérez des idées créatives, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit via le site, par email, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous donnez de fait l’autorisation, en tout temps et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous faites parvenir.

Nous n’avons aucune obligation de :

  • de maintenir la confidentialité des commentaires ;
  • de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ;
  • de répondre aux commentaires.

Nous pourrions en revanche, même en n’y étant pas obligés, modifier ou supprimer tout commentaire que nous estimons être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui va à l’encontre de toute propriété intellectuelle ou de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vos commentaires ne devront pas violer les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vos commentaires n’engagent que vous et nous ne pourrions pas en être tenus pour responsables

ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit de faire usage du site ou de son contenu :

  • à des fins illégales ; 
  • pour amener des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; 
  • pour aller à l’encontre de toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; 
  • pour porter atteinte à, ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; 
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;
  • pour divulguer des renseignements faux ou de nature à tromper ; 
  • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres utilisateurs ; 
  • pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; 
  • à des fins obscènes ou immorales ; 
  • pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’internet. 

Aller à l’encontre de l’une de ces interdictions pourra entraîner la résiliation par nos soins de votre compte sur ce site. 

ARTICLE 11 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Caesar Pronos, ses équipes et ses partenaires et de régler les honoraires raisonnables d’avocat, dans tout litige qui nous opposerait à une tierce partie dû à, ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 12 – INTERRUPTION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons garantir que votre utilisation de ce site se fasse sans interruption, de manière immuablement rapide, sécurisée ou sans erreurs.

L’exactitude ou la fiabilité des résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service n’est pas garantie.

Vous êtes également d’accord avec le fait que de temps en temps, le Service puisse être supprimé pour des périodes non définies, et ce sans aucun préavis.

Vous convenez que vous utilisez ce site en pleine conscience et en acceptant les risques.

Caesar Pronos et toutes ses équipes ou partenaires rejettent toute responsabilité en cas de blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou de dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient. Cela inclut, mais ne se limite pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service. Cela concerne également toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit qui inclut, mais ne se limite pas à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Même si certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 13 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devait être jugée comme illégale, nulle ou inapplicable, elle pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi. La partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Cette dissociation n’affectera en aucune mesure la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 14 – DURÉE DE L’ABONNEMENT

L’abonnement aux services de Caesar Pronos est mensuel et sans engagement de durée. Il est conclu pour une durée d’un (1) mois , trois (3) mois, six (6) mois ou un (1) an à compter de la date d’activation de l’abonnement par Caesar Pronos.

La reconduction de l’abonnement se fera ensuite de manière tacite pour des périodes successives d’un (1) mois, Trois (3) mois, six (6) mois ou un (1) an suivant l’abonnement choisi, sauf dénonciation par l’Abonné dans les conditions décrites à l’article 18.

ARTICLE 15 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour être abonné, tout souscripteur doit s’acquitter du paiement d’une cotisation mensuelle (trimestrielle, semestrielle ou annuelle, cela dépend de l’abonnement choisi) forfaitaire.

Le tarif de l’Abonnement ainsi que les modalités de paiement sont systématiquement communiqués à l’Abonné avant toute souscription à un Abonnement. Les prix sont réputés toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la souscription.

En cas de modification du prix mensuel forfaitaire visé au présent article, celle-ci sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. L’Abonné aura alors la faculté de résilier son Abonnement sans frais, dans les conditions prévues à l’article 18.

L’Abonnement est payable d’avance, le 1er jour de chaque mois ( suivant l’abonnement souscrit), par débit mensuel sur carte bancaire.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, L’Abonné autorise Caesar Pronos à débiter sa carte bancaire.

ARTICLE 16 – TARIFS, SERVICES ET PRODUITS

Sans pour autant en être responsable envers vous, nous nous octroyons le droit de : 

  • de changer sans préavis les prix de nos produits ;
  • de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps ;
  • de changer les descriptions de nos produits sans préavis.

ARTICLE 17 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13° du Code de la consommation, du fait de la nature du Service Caesar Pronos, et dans la mesure où l’exécution du Service Caesar Pronos (Abonnement) prend effet après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

18.1 La résiliation peut intervenir à tout moment et au plus tard à sa date d’échéance, qui figure dans la rubrique « Mon Compte » du site Caesar Pronos 

La résiliation doit se faire via le bouton « Annulé » de son compte Caesar Pronos accessible dans la rubrique « Mon compte ». 

La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’abonnement en cours. L’Abonné devra continuer à régler la ou les mensualités encore dues jusqu’à cette date, sauf résiliation anticipée pour motif légitime pour lequel l’Abonné devra fournir à Caesar Pronos toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.

18.2 L’accès à l’espace membre VIP peut être de plein droit résilié ou suspendu par Caesar Pronos dans les cas suivants :

  • en cas de non-paiement par le Client de la ou des mensualités due(s) au titre de l’Abonnement ;
  • en cas de manquements graves ou répétés aux Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation commise par le Client sur le Service Caesar Pronos, le Site, l’Application ;
  • si les informations fournies par le Client dans le cadre de la souscription du Service Caesar Pronos s’avèrent incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.

En cas de résiliation/suspension, la désactivation du Service Caesar Pronos immédiate sera immédiate et ne donnera pas lieu à indemnité ou à remboursement. L’Abonné sera informé de cette décision.

Caesar Pronos se réserve en plus le droit d’engager une action en réparation à l’encontre du Client et de tout participant contrevenant.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

Caesar Pronos est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations règlementaires et des normes en vigueur.

Pour autant, Caesar Pronos ne saurait être désigné responsable si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat d’Abonnement ne lui incombe pas et est attribuable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou alors à un cas de force majeure.

Dès lors, Caesar Pronos ne pourra être tenu responsable :

  • des dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service Caesar Pronos ;
  • de tout dommage subi par le Client et/ou tout tiers au titre du Service Caesar Pronos qui serait la conséquence de l’action ou de l’omission du Client, en tout ou partie, ou du fait d’une incompatibilité technique de ses matériels avec le Service Caesar Pronos ;
  • de tout problème dans l’installation de l’Application en cas de dysfonctionnement des terminaux ou du réseau internet ou mobile. Cette disposition inclut tout dommage pouvant intervenir, après installation de l’application, sur les matériels nécessaires à l’utilisation du Service Caesar Pronos.

ARTICLE 20 – 100 euros Offerts 

À partir de la page d’accueil, il est possible d’accéder aux offres promotionnelles de l’ensemble de nos partenaires. Ils proposent, pour toute première inscription sur leur plateforme de jeux en paris sportifs, de vous offrir entre 100 et 300 euros de bonus. Les conditions d’obtention de ces bonus de bienvenue sont propres à chaque partenaire. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de leurs conditions générales de vente.

ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation publiées sur ce site ou en rapport avec le Service forment l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et gouvernent votre utilisation du Service. Elles se substituent à toutes les communications, propositions et tout autre accord antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Les ambiguïtés qui découleraient de la lecture de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doivent pas être interprétées en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, de même que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous donnons accès à nos Services sont régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des services et produits proposés, à défaut d’accord amiable, sera  porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, et ce même en cas d’appel en garantie, de demande d’incident ou de pluralité de défendeurs.

Mentions Légales

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site www.caesarpronos.fr

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de CAESAR PRONOS.

Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les présentes conditions générales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de CAESAR PRONOS.

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Informatique et libertés

Vous êtes informé(e) que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à CAESAR PRONOS, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.

Vous disposez, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification et de suppression en nous contactant par mail à l’adresse suivante : contact@caesarpronos.fr

Propriété intellectuelle

CAESAR PRONOS informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. A ce titre CAESAR PRONOS informe notamment les utilisateurs que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.

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Informations éditeur

CAESAR PRONOS
49 rue de Ponthieu
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TEL : 06 15 35 81 49

Directeur de la Publication :

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Responsable de la Rédaction :

Marc LEVY

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France
Téléphone : 02 51 84 34 00

Informations techniques

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Droit applicable

Le site www.caesarpronos.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.

Limitation de responsabilité

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